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Une infraction ou violation de l'un des termes se traduira par une résiliation immédiate de vos services.

Section 2 - Conditions générales#

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans une permission écrite de notre part.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour plus de commodité seulement et ne limitent ou n’affectent pas le contenu de ces Conditions.

Section 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité de l'information#

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Section 4 - Modifications des services et des prix#

Les prix de nos produits sont sujets à des changements sans préavis. Un article affiché sans prix de vente ($0.00) ne pourra jamais être vendu et réclamé.

Nous nous réservons le droit de modifier ou discontinuer nos Services (ou une quelconque partie des contenus) sans préavis et à tout moment.

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Section 5 - Produits et/ou services#

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne à travers le site internet. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et, relativement aux échanges et aux retours, sont soumis à nos Politiques de retour. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous montrer les couleurs et les produits tels qu’ils en ont l’air en magasin. Nous ne pouvons garantir que les paramètres de votre écran feront un rendu fidèle des couleurs.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter les ventes de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de n’importe quel produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou leurs prix sont sujets à changements à tout moment, sans avis préalable. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service proposée sur ce site est invalide là où prohibée.

Section 6 - Exactitude de la facturation et des informations client#

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Section 7 - Liens de tierces parties#

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de nos services peuvent inclure du matériel provenant de tierces parties.

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Section 8 - Commentaires, réactions et autres soumissions d'utilisateurs#

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions (par exemple une participation à un concours), ou de votre propre initiative vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres contenus, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou de tout autre façon (collectivement appelés « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et en général utiliser tout commentaire qui nous parvient, et ce, sous la forme que nous voulons.

Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation de (1) maintenir un commentaire dans la confidentialité; (2) payer une compensation pour un commentaire; ou (3) répondre à un commentaire.

Nous pouvons, mais ne sommes pas forcés de superviser, d’éditer ou de retirer du contenu que nous jugeons, à notre discrétion, contraire à la loi, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou d’une quelconque façon répréhensible, ou qui viole le droit intellectuel d’une des parties impliquées ou de ces Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit des tierces parties, incluant les droits d’auteur, les marques de commerce, les politiques de confidentialité, la personnalité ou aucun autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez aussi que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou de virus informatique ou tout autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelconque façon l’opération des services ou tout site web qui y est relié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre que vous êtes quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur en ce qui concerne l’origine des commentaires reçus. Vous êtes responsable de tous les commentaires faits ainsi que de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables de tout commentaire posté par vous ou par des tierces parties.

Section 9 - Information personnelle#

La soumission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

Section 10 - Erreurs, inexactitudes et omissions#

Occasionnellement, de l’information sur notre site ou à travers nos Services peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être relatives à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, et de l’information relative aux coûts d’expédition, aux délais estimés de livraison et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de changer ou de mettre à jour l’information ou d’annuler les commandes si de l’information relative aux services ou aux sites web reliés est inexacte, et ce, à n’importe quel moment, sans préavis (y compris après qu’une commande ait été passée).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, d’amender ou de clarifier l’information relative aux Services ou aux sites web reliés, sauf si requis par la loi. Aucune date de mise à jour précise appliquée dans le cadre des Services ou sur des sites web reliés ne devrait être considérée comme une indication que toute l’information des Services ou des sites web reliés a été modifiée ou mise à jour.

Section 11 - Usages interdits#

En plus des autres usages interdits énoncés dans les Conditions d’utilisation, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

  1. pour des usages illégaux;
  2. pour solliciter la participation d’autres personnes à des actes illégaux;
  3. pour violer des règlements, des règles, des lois ou des ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques;
  4. pour enfreindre ou violer nos droits et propriétés intellectuels ou ceux d’autres personnes;
  5. pour harceler, abuser, insulter, heurter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine ou d’un handicap;
  6. pour soumettre de l’information fausse ou fallacieuse;
  7. pour télécharger en amont ou transmettre des virus ou tout autre type de code malicieux qui peut être ou est utilisé pour affecter la fonctionnalité ou l’opération des services ou des sites web reliés, d’autres sites web, ou d’Internet;
  8. pour compiler ou faire le suivi de l’information personnelle d’autres personnes;
  9. pour envoyer des pourriels (spamming), faire du hameçonnage (phishing), du détournement d’adresse (pharming), du vol d’identité (pretexting), de la collection de renseignements personnels (spidering), utiliser des outils qui parcourent nos bases de données (crawling) ou pour créer des adresses de destination fallacieuses (scraping);
  10. pour tout usage obscène ou immoral;
  11. pour interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité des Services ou des sites web reliés, d’autres sites web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre usage des services ou à tout site relié pour toute violation des usages interdits.

Sectioin 12 - Décharge de garanties; Limitations de responsabilité#

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompu, sécuritaire ou sans erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation de nos services seront exacts et fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, nous pouvons suspendre le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos propres risques. Les services et tous les produits et services rendus disponibles à travers le service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis «tel quel» et «tel que disponible» pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, la durabilité, le titre, et de non-contrefaçon.

En aucun cas, Polaire Plus, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans limitation, de perte, perte de revenus, perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou des dommages similaires, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée en aucune façon à votre utilisation du service ou un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature engagés à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même lorsqu'avisé de la possibilité que cela ne se produise. Parce que certaines provinces ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces provinces ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Sectioin 13 - Indemnisation#

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Polaire Plus et notre parent, nos filiales, affilié(e)s, partenaires, officiers, directeurs(trices), agent(e)s, contracteurs(trices), concédant(e)s, fournisseurs de services, sous-contracteurs(trices), fournisseurs, stagières et employé(e)s, dégagés de toute réclamation ou demande, incluant des frais d’avocat raisonnables faits par toutes tierces parties dûs à ou provenant de votre infraction de ces Conditions d’utilisation ou des documents qu’ils contiennent en guise de références, ou votre violation de toute loi ou des droits de tierces parties.

Section 14 - Indépendance des clauses#

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être retranchée de ces Conditions d'utilisation, cette détermination ne doit pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Section 15 - Résiliation#

Les obligations et les garanties des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tout usage. Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à moins de ou jusqu’à résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre discrétion, vous contrevenez, ou nous suspectons que vous contrevenez aux termes ou à la provision de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dûs jusqu’à et incluant la date de résiliation; et/ou par conséquent nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Section 16 - Intégralité de l'accord#

L'échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d’utilisation et toute politique ou règlement publié par nous sur ce site ou en accord avec les services constitue un accord entier et compréhensif entre vous et nous, et gouverne votre usage des Services, remplaçant tous les accords, communications et propositions précédents ou ponctuels, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (incluant mais n’étant pas limité à toute version précédente des Conditions d’utilisation).

Toute ambigüité dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétés contre le parti rédigeant.

Section 17 - Lois applicables#

Ces Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services doivent être régies et interprétées conformément aux lois du Québec et du Canada.

Section 18 - Modification des conditions d'utilisation#

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en ajoutant des mises à jour et des changements sur notre site web. Vous êtes responsable de vérifier périodiquement notre site web afin d’y noter des changements s’il y a lieu. Votre usage continu ou l’accès à notre site web ou à nos Services à la suite de la publication de tout changement de ces Conditions d’utilisation constitue un accord à ces changements.

Section 19 - Questions#

Toute question concernant les Conditions d’utilisation peut nous être acheminée à service@polaireplus.ca.